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Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site YAMACATSI exploité par :
VIZIVIO
Micro-entreprise
2 rue de la Lirette, 17250 Pont-l'Abbé-d'Arnoult, France
Email : yamacatsi.contact@gmail.com
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits pour chats commercialisés par YAMACATSI.
Les produits proposés sont notamment des modules muraux, blocs de parcours et accessoires destinés à l'aménagement d'espaces pour chats.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent exister entre les visuels et les produits livrés.
YAMACATSI se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site au moment de la commande.
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable si l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
YAMACATSI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
YAMACATSI se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
- d'informations incomplètes ou erronées ;
- de suspicion de fraude ;
- de litige antérieur avec le client ;
- de rupture de stock ou impossibilité d'approvisionnement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Article 6 – Livraison
Par souci d'équité entre nos clients, nous avons choisi d'harmoniser au maximum les frais de livraison en les maintenant au niveau le plus bas possible. Ainsi, pour certains produits nécessitant des coûts logistiques plus élevés, une partie des frais de livraison est directement intégrée dans le prix de vente du produit, afin de garantir une tarification simple, transparente et équitable pour l'ensemble de nos clients.
YAMACATSI livre ses produits en France et à l'international.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- le pays de destination ;
- le transporteur ;
- les formalités douanières éventuelles ;
- les périodes de forte activité.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation sauf disposition légale contraire.
Les risques sont transférés au client au moment de la réception physique du colis.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter YAMACATSI à l'adresse suivante : yamacatsi.contact@gmail.com
Le client devra retourner les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Le produit doit être retourné :
- complet ;
- non endommagé ;
- propre ;
- dans son état d'origine ;
- avec tous ses accessoires éventuels.
Tout produit retourné incomplet, dégradé ou impropre à une nouvelle commercialisation pourra faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement conformément à la réglementation applicable.
Article 8 – Retours, remboursements et échanges
Aucun retour ne pourra être effectué sans validation préalable de YAMACATSI.
Avant tout renvoi, le client doit contacter le service client à l'adresse : yamacatsi.contact@gmail.com
La demande devra préciser :
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- le motif détaillé du retour ;
- des photographies lorsque cela est nécessaire à l'analyse de la demande.
Après examen du dossier, YAMACATSI communiquera au client les modalités de retour applicables.
Tout retour effectué sans accord préalable pourra être refusé.
Le remboursement ou l'échange d'un produit ne pourra intervenir qu'après :
- réception effective du colis par YAMACATSI ;
- vérification de son contenu ;
- contrôle de l'état général du produit retourné.
YAMACATSI se réserve le droit de refuser un remboursement ou un échange lorsque :
- le produit a été détérioré ;
- des éléments sont manquants ;
- le produit présente des traces d'utilisation excessives ;
- les conditions de retour prévues aux présentes CGV ne sont pas respectées.
Lorsque le retour est accepté, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou, selon accord entre les parties, par échange du produit.
Article 9 – Produits endommagés ou non conformes
En cas de réception d'un produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter YAMACATSI dans les meilleurs délais après réception.
Des photographies pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Selon la situation, YAMACATSI pourra proposer :
- un remplacement ;
- un échange ;
- un remboursement.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation applicable, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 11 – Responsabilité
Les produits YAMACATSI sont destinés exclusivement à un usage animal.
Le client demeure responsable :
- de la bonne installation des produits ;
- de leur fixation ;
- de leur entretien régulier ;
- du respect des consignes d'utilisation.
YAMACATSI ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise installation ;
- d'une utilisation inappropriée ;
- d'une modification du produit ;
- d'une usure normale.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité de YAMACATSI ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure au sens de la législation française.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
- du traitement des commandes ;
- de la gestion de la relation client ;
- des obligations légales et comptables.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition conformément à la réglementation applicable sur la protection des données.
Toute demande peut être adressée à : yamacatsi.contact@gmail.com
Article 14 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site YAMACATSI, notamment les textes, photographies, logos, visuels et contenus, demeure la propriété exclusive de VIZIVIO.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles légales applicables.